A l'heure où beaucoup de Français ressentent un sentiment d'insécurité dans leur pays, l'exécutif ressort la vieille recette éculée du populisme pénal afin d'instrumentaliser ce thème de l'insécurité en vue des élections présidentielles à venir.
Je commence à écrire ces lignes le lendemain de l'attaque au couteau devant les anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris. Ce nouvel acte qui a priori serait de nature terroriste, compte tenu du symbole géographique (anciens locaux du journal satyrique où s'est déroulé il y a 5 ans le massacre perpétré par les frères Kouachi) et du symbole temporel ( nous sommes en plein procès sur les attentats terroristes de janvier 2015 dits de "Charlie Hebdo" et de "l'Hypercacher") replonge malheureusement les victimes rescapées des premiers massacres de 2015 et leur proches mais aussi tous les citoyens attachées aux valeurs de la démocratie dans le tourment, l'inquiétude et parfois l'angoisse.
A l'ambiance morbide entretenue depuis des mois par les ravages de la COVID 19 s'ajoute aujourd'hui une ambiance de peur, ravivée par la résurgence du risque terroriste que nous avions un peu laissé de côté après le démantèlement de Daesch au Proche-Orient et par l'accumulation de faits divers cet été ( rixes impliquant des membres de la communauté tchétchène à Dijon, mort d'une jeune gendarme lors d'un contrôle routier dans le Lot et Garonne, homicide du conducteur de bus à Bayonne, meurtres de deux jeunes à Saint-Ouen sur fond de trafic de stupéfiants, vidéo de dealers à Grenoble...).
Beaucoup de médias se sont emparés de ces affaires, avec bien entendu le peu de recul, de connaissances, de réflexion que nous leur connaissons pour finalement déboucher à la rentrée de septembre sur une conclusion péremptoire : l'insécurité est le premier sujet de préoccupation des Français juste après le coronavirus et il existe un vrai sentiment d'insécurité en France.
Dans la foulée, nos politiques et en particulier l'exécutif ont emboîté le pas aux médias et
ont multiplié les tweets, annonces, réformes et projets de réforme pour officiellement rassurer le peuple français et officieusement préparer le terrain pour les prochaines présidentielles.
Alors, chères lectrices, chers lecteurs, ne vous méprenez pas sur le sens de mes propos et je prends tout de suite les précautions rédactionnelles qui s'imposent : je ne banalise ni ne méprise le thème de l'insécurité, je ne dénie pas le sentiment d'insécurité ressenti par nombre de nos concitoyens et je ne reproche pas aux décideurs publics de vouloir traiter ce thème. Ce que je dénonce en revanche, c'est la dérive médiatique et politique dans l'appréhension, la présentation et le traitement d'un sujet aussi grave que la sécurité des Français.
Ne nous y trompons pas : nous assistons en ce moment à un teasing du second tour de l'élection présidentielle de 2022 et à la promotion d'un "combat" que beaucoup veulent voir se dérouler entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Le premier a compris que c'est sur ce thème populaire de l'insécurité cher au Rassemblement National qu'il lui faut ravir des voix à sa rivale et empêcher le glissement extrême des électeurs de la frange droite des Républicains. II l'a si bien compris qu'il a déjà composé son gouvernement en conséquence avec un noyau dur constitué par plusieurs lieutenants de la Sarkozye.
Et comme leur mentor en son temps, le premier ministre, le ministre de l'intérieur ont utilisé cette vieille stratégie opportuniste que je désigne sous le vocable de populisme pénal.
Deux exemples phares pour illustrer ma thèse :
1) l'annonce de la création de juges de proximité pour traiter les actes d'incivilité du quotidien
2) la mise en place de l'amende forfaitaire de 200€ pour les consommateurs de stupéfiants
Concernant la première annonce, elle est totalement aberrante et ce d'autant que ses promoteurs sont les héritiers de ceux qui ont réformé la carte judiciaire, supprimé des petits tribunaux et la police de proximité, réduit les effectifs de la police nationale.
Ce sont eux d'ailleurs qui ont supprimé en 2017 les juges de proximité (anciens professionnels de la justice tels commissaires, notaires, huissiers...) qui traitaient des petits litiges civils et pénaux du quotidien pour décharger les magistrats professionnels. Leurs compétences ont été attribuées à ces magistrats du tribunal judiciaire sans augmentation corrélative de leurs effectifs.
De même, cette annonce est totalement démagogique lorsque l'on sait que la création de postes de magistrats, sollicitée depuis des dizaines d'années par les professionnels de la justice, n'a jamais suscité la moindre réaction positive chez nos gouvernants.
Au contraire, rationalisation budgétaire à tout crin et logique d'entreprise sont devenus les deux mamelles de la Justice. L'interêt des justiciables et les conditions de travail des magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice ont été sacrifiés sur l'autel de la rentabilité.
Je rappelle que nonobstant la déclaration de Jean Castex relative à une augmentation prévisionnelle du budget de la justice de 8% pour 2021, la France pointe toujours à la 13ème place dans l'Union Européenne s'agissant du budget alloué à la Justice.
Je précise également qu'il existe en France 3 magistrats du parquet et 12 magistrats du siège pour 100.000 habitants, alors qu'en Allemagne les proportions sont de 11 magistrats du parquet et de 23 juges pour 100.00 habitants. Nos effectifs judiciaires indigents nous rangent dans les profondeurs du classement des pays européens, derrière nombre de pays largement plus pauvres que nous.
En réalité, l'exécutif français se méfie de l'autorité judiciaire et l'indépendance de la justice inquiète nos politiques de tout bord car elle est susceptible de déranger leur petit monde de l'entre-soi et les liens d'argent et autres relations d'intérêts qui les lient aux argentiers, industriels et lobbyistes en tout genre.
Mieux vaut une justice noyée sous les procédures par manque de moyens humains, matériels et numériques qu'une justice moderne, forte et indépendante, capable de traiter à égal petite délinquance et criminalité en col-blanc.
Ce contexte étant précisé, comment appréhender cette création annoncée de juges de proximité en charge des incivilités du quotidien quand dans le même temps les paroles croisées du premier ministre et du garde des sceaux font état de 900 personnes supplémentaires, magistrats, greffiers, assistants de justice, qui seront en poste dès le début de l'année 2021 ?
La réponse est simple : il faut l'interpréter comme une manifestation d'un certain populisme pénal.
Cette notion de populisme pénal a été développée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de "La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005)".
Le populisme pénal exacerbe le besoin de sécurité de l'opinion publique et apporte à ce besoin de sécurité des réponses punitives fortes, dont la teneur remet souvent en cause les fondements mêmes du droit pénal. Le populisme pénal peut être vu comme une entreprise politique qui vise à manipuler l'opinion pour accentuer le sentiment de peur et ainsi asseoir l'autorité des hommes politiques qui tiennent un discours très répressif.
Ici, dans mon exemple, on fait croire aux citoyens que l'on va mettre en place une cohorte de nouveaux magistrats chargés de sanctionner la petite délinquance du quotidien avec les petits trafics de drogue, les tags, les insultes qui empoisonnent la vie des français. Or en réalité ce n'est qu'un écran de fumée de nos gouvernants pour tenter de convaincre la population insécurisée qu'ils prennent le problème à bras le corps.
La vérité est tout autre : cette petite délinquance du quotidien est déjà traitée par les juges de police et les juges correctionnels. Les premiers traitent des contraventions parmi lesquelles on retrouve les infractions d'insultes, de violences légères, de dégradations légères, de nuisances sonores, de menaces de violences...
Les seconds jugent les TAG qui sont des délits, les menaces de morts, les violences plus graves, les outrages et les trafics de stupéfiants , étant précisé au passage qu'il n'y a pas de différence entre petits trafics et grands trafics, les premiers étant simplement la ramification la plus visible des seconds.
Il n'est a priori aucunement prévu d'accroître le nombre des emplois localisés dans les juridictions, du coup ce sont soit les mêmes magistrats qui vont présider des audiences dont on aura simplement changé le nom soit les magistrats à titre temporaire (appellation qui a remplacé les juges de proximité) actuellement en activité qui vont reprendre l'étiquette de juges de proximité.
Bref le subterfuge est tellement gros que je me demande encore comment nos gouvernants osent manipuler le crédulité des citoyens de cette façon.
Mon second exemple concerne l'amende forfaitaire de 200 € prévue pour les consommateurs de cannabis et de cocaïne.
Une mesure permettant «d'appliquer la sanction sans délai», et qui est notamment «efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers», d'après le premier ministre. «Elle va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants», s'était félicité dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.
Fin juillet, lors d'un déplacement à Nice, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé sa généralisation à la rentrée afin d'aider les forces de l'ordre à "appliquer une sanction sans délai" et de lutter "contre les points de revente qui gangrènent les quartiers". Le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, a lui déclaré il y a quelques jours que cette amende, qui sera appliquée "partout en France, dans les quartiers de Créteil comme dans le 16e arrondissement de Paris", est une "technique qui consiste à tuer tout trafic de drogue".
Je vais tenter de rester poli et diplomatiquement correct pour respecter la charte de conduite de ce blog mais je ne vous cache pas la colère que je ressens face à cette mesure qui représente pour moi la quintessence du populisme pénal.
En effet, on assiste là encore à un élément de communication politique qui relève uniquement du slogan de la part d'un gouvernement qui veut afficher un visage de fermeté. Exit toute réflexion approfondie sur le sujet des drogues qui mériterait un débat pluridisciplinaire entre médecins, addictologues, forces de l'ordre, magistrats, parlementaires, psychologues et psychiatres.
On refait du neuf avec du vieux, on fait croire aux Français que cette amende forfaitaire sera dissuasive pour les 5 millions de consommateurs dans le pays, qu'elle diminuera in fine la criminalité en lien avec les drogues.
Or, tous les arguments avancés par les promoteurs de cette réforme ressortent de la fable :
- en premier lieu, il n'y a absolument pas de dissuasion car cette amende ne s'applique qu'aux personnes majeures, or le souci principal du cannabis reste l'usage important qui en est fait par les ados. De même, où est la dissuasion avec 200 € lorsque l'on sait que les amende prononcées jusque là en justice atteignaient généralement un montant de 400€.
- en outre, on nous parle de sanctions sans délai...mieux vaut en rire lorsque l'on sait que sur les amendes prononcées jusqu'ici en matière de stupéfiants, seules 41% d'entre elles sont recouvrées. Alors oui, le policier va dire immédiatement à l'usager de cannabis "attention c'est pas bien et je te donne une amende de 200€ qu'il faudra payer au plus vite à la trésorerie du coin" mais au final cette amende ne sera pas souvent payée et la sanction restera symbolique.
- on nous dit encore q'une telle sanction sera efficace contre les dealers et points de revente qui gangrènent les quartiers... vaste plaisanterie, puisque les amendes prononcées jusqu'à présent dans le cadre de procédures simplifiées n'ont rien changé à la consommation de drogues en France : notre pays est toujours premier consommateur de cannabis et troisième consommateur de cocaïne en Europe !
- par ailleurs et encore plus grave, le ministre de l'Intérieur indique que l'amende forfaitaire est une technique pour tuer tout trafic de drogue"... foutaise !
La réforme prévoit que les forces de l'ordre traiteront de la même façon les usagers en possession de 1g ou de 100 g de résine de cannabis ou encore les usagers détenant de 1g jusqu'à 10 g de cocaïne. Ou est la logique du système ? L'usager simple est confondu avec l'usager chronique qui est confondu avec le dealer !
L'amende forfaitaire ne permet pas l'individualisation de la réponse pénale par le policier ou le gendarme. En France, le délit d'usage de stupéfiants est puni au maximum d'1 an d'emprisonnement et de 3.750€ d'amende et jusqu'ici les magistrats du Parquet et du siège usaient de toute la palette des voies alternatives offertes par le code pénal et le code de procédure pénale pour sérier les sanctions et les adapter à la personnalité de l'intéressé, à son passé pénal, à sa qualité d''usager simple, régulier, chronique, ou de dealer, grossiste..etc...
De nombreuses réponses pénales existent : du rappel à la loi, à l'orientation vers un centre d'addictologie en passant par l'injonction thérapeutique, le travail d'intérêt général, l'amende, le sursis probatoire avec une obligation de soins contrôlée par le juge d'application des peines...
La réforme voulue par le gouvernement Castex et avalisée par le Garde des Sceaux qui s'est toujours érigé en défenseur des grands principes juridiques viole en réalité plusieurs principes fondamentaux de notre droit :
- le principe de l'opportunité des poursuites qui est la faculté reconnue aux magistrats du ministère public, lorsqu'une infraction pénale leur est dénoncée, de déclencher ou de ne pas déclencher l'action publique en fonction des particularités du cas d'espèce.
Ce principe est totalement bafoué avec l'amende forfaitaire car ce pouvoir est désormais laissé à la libre appréciation des agents de la voie publique !!!!
- le principe de l'individualisation de la sanction qui veut que le magistrat décide de la peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
L'amende forfaitaire fait voler en éclat cette règle de base du droit français : que l'on soit possesseur de 1g ou de 100g de cannabis, que l'ont ait déjà été condamné ou pas, que l'on soit usager résiduel ou régulier, que l'on soit au chômage ou chef d'entreprise, que l'on soit simple consommateur ou gros dealer, la sanction est désormais uniforme et par la même injuste et déconnectée de la réalité.
Et on ose nous dire que cela va tuer les trafics !!??? Rien qu'un exemple : les mineurs n'étant pas concernés par cette amende, on va renforcer leur rôle dans le trafic. Jusqu'à présent, les mineurs étaient souvent pourvoyeurs de stupéfiants parce que moins sujets aux poursuites. Et là, on va renforcer leur rôle pour gérer le business ce qui est totalement aberrant.
J'espère vous avoir démontré au travers ces exemples ce qu'est le populisme pénal et si vous avez besoin de plus d'illustrations, je vous renvoie aux multiples discours prononcés par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur et président de la République.
L'exemple le plus éloquent reste pour moi le drame de Pornic et l'homicide aggravé de la jeune Laetitia Perrais par un repris de justice Tony Meilhon ( à ce sujet je vous recommande de lire absolument le livre "Laetitia ou la fin des hommes" de Ivan Jablonka superbement adapté à la télé dans une mini-série de 6 épisodes intitulée Laetitia actuellement diffusée sur France 2 et que vous trouverez en replay). Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy avait reçu toute une journée le père de la famille d'accueil de la défunte en fustigeant le laxisme des juges, le traitement inhumain des victimes, l'insécurité en France et en assurant tout son soutien à cet homme éploré. Quelques semaines plus tard, cet home était mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs adolescentes dont Laetitia et sa soeur jumelle...et on comprendra que les violences sexuelles infligées à ces gamines a eu un rôle important dans le comportement à risque de Laetitia qui lui fera perdre la vie.
L'insécurité et la délinquance dans notre pays ne doivent être ni niées ni banalisées mais elles ne doivent pas non plus faire l'objet d'un traitement binaire, simpliste et caricatural.
L'approche manichéenne qui consiste à séparer la société entre les tous bons et les tous méchants est fausse, la réalité est beaucoup plus complexe, elle doit impérativement être appréhendée avec nuance et recul.
Jusqu'à preuve du contraire, aucune étude historique, sociologique n'a démontré que la collectivité française actuelle était plus sauvage, barbare que celle des siècles précédents.
Il y néanmoins des faits atroces, dramatiques qui détruisent des familles entières, qui nous glacent le sang mais ils ne sont pas forcément représentatifs d'une tendance lourde d'ensauvagement de la société.
Soyons vigilants et méfions nous de ces discours populistes relayés par les experts des chaînes d'informations en continu. Intéressons nous aux études sur la question et forçons nous à mettre les statistiques policières en perspective avec les enquêtes de victimation (où l'on demande directement aux ménages et à leurs membres s'ils ont été victimes de faits de délinquance).
Et posons nous les bonnes questions. A titre d'exemple comment expliquer que la France qui a la législation sur les stupéfiants la plus répressive en Europe depuis 1970 soit toujours en pôle position de la consommation de cannabis ?
Il est temps d'aborder le vrai débat sur la dépénalisation déjà adoptée au Portugal ou la légalisation qui a commencé en Italie et qui a commencé à porter ses fruits en Uruguay.
Le tout répressif a vécu, il faut aujourd'hui penser à une politique de santé publique axée sur la prévention, l'encadrement et l'accompagnement socio-médical des conduites à risque. J'aurais l'occasion de revenir sur ce sujet à l'occasion d'un prochain post dédié à ce sujet épineux de la légalisation du cannabis.
Pour terminer, je veux vous exprimer une intuition que j'ai depuis longtemps, que j'ai pu valider pendant mes années professionnelles et que j'ai retrouvée, à l'occasion d'une lecture récente, formalisée par une école de pensée américaine dite de la "procedural justice"
Selon moi le sentiment d'insécurité des Français est directement lié à l'absence d'un sentiment de justice. Le citoyen ne croit plus en ces institutions et notamment en l'institution judiciaire qui est sensée régler et apaiser les maux de la société.
Contrairement à toutes les affirmations péremptoires dont on nous rabat les oreilles depuis des années, les justiciables et les citoyens sont moins sensibles au résultat du procès qu'à la loyauté de la procédure et à la façon dont ils ont été traités par l'institution (écoute, possibilité d'exprimer son point de vue, compréhension, respect).
Les citoyens ont besoin d'avoir confiance en leurs juges, d'être certains qu'ils comprennent la société, les disparités sociales, économiques et géographiques, la problématique des quartiers gangrénés par le chômage et la pauvreté. Ils ont besoin d'être compris, d'être traités comme des êtres de droits et de devoirs et que leur dignité soit publiquement et cérémoniellement reconnue.
La solution passe par un changement absolu de paradigme et par la suppression totale de l'approche quantitative induite par la Révision Générale des Politiques Publiques.
On ne mesure pas l'efficacité de la Justice par le nombre de décisions rendues mais par l'impact positif d'une décision sur la situation des justiciables : le jugement a-t-il mis fin à un conflit de voisinage, a-t-il permis un apaisement social entre l'auteur de violences et sa victime, a-t-il contribué à la restauration d'une situation équitable entre l'employeur et le salarié licencié..etc..etc..
Tant que ce sentiment de justice ne sera pas restauré dans notre pays tant que la population n'aura pas foi en l'institution judiciaire, tant que les délinquants ne se sentiront pas jugés par leurs pairs mais par des supposés automates aféodés au système néo-libéral, la situation que nous connaissons perdurera.
Et ce n'est pas les discours absurdes de Monsieur Dupont-Moretti, pourtant ministre de la justice, sur la prétendue caste corporatiste des magistrats, qui vont changer la donne.
Donnons plutôt des moyens humains et du temps aux magistrats, donnons leur des conditions de travail dignes, donnons leurs des partenaires policiers, gendarmes, éducatifs et pénitentiaires dont les effectifs sont renforcés, permettons leur d'échapper à la massification incessante des procédures qui génèrent des pratiques dégradées et une écoute limitée du justiciable, supprimons les préparations privées qui opèrent une sélection par l'argent entre les étudiants en droit, donnons les moyens suffisants à l'université en lien avec les juridictions et l'Ecole Nationale de la Magistrature pour développer des préparations publiques au concours de la magistrature, véritable gage de méritocratie et rempart contre l'entre-soi.
En un mot, restaurons cette confiance entre le citoyen et la justice pour lutter contre l'insécurité.
Ce raisonnement est d'ailleurs valable pour la police, l'éducation nationale et la représentation nationale.
Nous sommes en période préélectorale et je compte sur vous pour porter cette voix afin de limiter la surenchère sécuritaire en France et de nous faire échapper à un débat public cadenassé par le populisme pénal.
Bien à vous,
James